CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EazyPostcard

1. Champ d'application :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent automatiquement entre la société MATHIEU BURTHEY COMPANY LP (M.B.C) et tout visiteur ou utilisateur du service (ci-après, l’« Utilisateur ») proposé sur le site internet www.insta-card.com, ainsi que sur l’application EazyPostcard (ci-après désignée la « Plateforme »).

Tous les produits, services et contenus similaires présents sur la plateforme EazyPostcard sont la propriété légale et exclusive de la société MATHIEU BURTHEY COMPANY LP, domiciliée au Royaume-Uni sous le numéro d’enregistrement SLO2414. Pour toute réclamation concernant les services EazyPostcard, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@eazypostcard.com ou envoyez un courrier à l’adresse suivante : 23 Woodvale Avenue, Giffnock GLASGOW, G46RG, Écosse.

La version applicable des conditions générales de vente et d’utilisation est celle consultable en ligne sur le Site et dans l’application mobile à la date de la commande par l’Utilisateur, dont une copie lui est envoyée avec la confirmation de sa commande. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société MATHIEU BURTHEY COMPANY LP. La société M.B.C, via la plateforme EazyPostcard, propose à ses Utilisateurs un service en ligne permettant l’édition, la publication, la conservation numérique et l’envoi de cartes postales via sa Plateforme (ci-après désigné les « Services »).

L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de paiement. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle. L’Utilisateur qui refuse d’être lié par ces conditions générales ne doit pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services.

2. Conclusion du contrat :

La présentation et l’évaluation des cartes postales dans notre offre ne constituent pas une offre contractuelle engageante. En envoyant la commande d'une carte postale EazyPostcard via notre offre en cliquant sur le bouton "Payer", vous passez une commande contractuelle. Un contrat n’est formé que lorsque nous acceptons votre commande par une déclaration d’acceptation ou par l’envoi des cartes postales commandées. Si la livraison des cartes postales que vous avez commandées est impossible, nous renonçons à la déclaration d’acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu. Nous vous informerons immédiatement et nous vous rembourserons toute somme déjà perçue.

3. Inscription sur le Site :

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel lui permettant de gérer l’utilisation de ses services sous une forme et selon les moyens techniques que la plateforme EazyPostcard juge les plus appropriés pour fournir lesdits services. L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susmentionnés. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son espace personnel après s’être connecté à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services à titre personnel et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser en son nom ou pour son compte, sauf à en assumer l’entière responsabilité. Il est également responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. L’Utilisateur doit immédiatement contacter le support à l’adresse support@eazypostcard.com s’il constate que son compte a été utilisé à son insu. L’Utilisateur reconnaît à EazyPostcard le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4. Description des services :

Avant toute action en ligne, et en application des dispositions de l'article L 111-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut consulter les caractéristiques de chaque Produit qu'il souhaite commander sur la Plateforme. Les Produits sont présentés et personnalisés au moment de la commande, et sous réserve de la possibilité de les commander si nécessaire. Les photographies et descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont les plus fidèles possibles. Elles n’engagent la plateforme EazyPostcard que sur ce qui est précisément indiqué. L’Utilisateur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des cartes postales, notamment leur couleur, puissent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur la Plateforme, en raison de contraintes techniques. Les cartes postales peuvent être composées d’une ou plusieurs photographies issues des images personnelles de l’Utilisateur téléchargées depuis son ordinateur, smartphone ou tablette, d’un message adressé au destinataire du Produit et des coordonnées du destinataire. Un accès à Internet est requis pour utiliser les Services. L’Utilisateur doit disposer de tout l’équipement nécessaire, notamment un ordinateur, une tablette ou un smartphone, ou tout autre outil de connexion, pour assurer cette connexion à Internet et le téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.

M.B.C., via la plateforme EazyPostcard, se réserve le droit de proposer tout autre service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés à la fourniture desdits services.

5. Abonnement, Commande et Prix :

L’Utilisateur peut accéder aux Services en souscrivant à un compte Premium (l’« Abonnement »). L’abonnement à un compte Premium donne accès aux services définis sur le site. M.B.C., via la plateforme EazyPostcard, se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer certains avantages spécifiques liés à l’adhésion au compte Premium du membre utilisateur (le « Membre »). M.B.C., via la plateforme EazyPostcard, ne pourra être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement lors du processus de commande. Toute commande passée sur la plateforme EazyPostcard est considérée comme ferme et définitive. Une fois la commande effectuée, l’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation qui :

L’utilisateur doit s’assurer que les coordonnées fournies dans son compte ou communiquées lors du processus de Commande sont correctes et lui permettent de recevoir l’e-mail de confirmation de commande. Si l’Utilisateur ne le reçoit pas, il doit contacter le support à l’adresse mentionnée à l’article 1. M.B.C., via la plateforme EazyPostcard, recommande à l’Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La confirmation de commande est réputée reçue par l’Utilisateur lorsqu’elle devient accessible. L’Utilisateur ne peut pas modifier l’adresse de livraison d’un produit une fois la commande validée. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.

L’agent décline expressément toute garantie quant à la qualité des photos transmises par le client pour la création de la carte postale. Le client est responsable de la qualité des photos, y compris la résolution des pixels et les couleurs des photos, qui doivent être vérifiées avant de passer commande. La plateforme de cartes postales EazyPostcard décline toute responsabilité en cas de différence de couleur entre le fichier original et la carte postale imprimée par l’agent. M.B.C., via la plateforme EazyPostcard, décline également toute responsabilité en cas de dommages pouvant survenir lors du transport du colis par des services tiers. Toute commande implique expressément l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, qui prévalent sur toutes autres conditions.

Tous les prix indiqués dans notre offre sont des prix bruts incluant la TVA légale (selon le pays d'expédition) et les éventuels frais d'expédition (variables selon le pays de destination). Les frais d'expédition standard peuvent être inclus dans l'indication de prix de notre offre à la demande du client. Le prix total et les éventuels frais d'expédition/de livraison (frais variables), est affiché dans le formulaire de commande avant l'envoi de la commande.

5. Abonnement, Commande et Prix :

M.B.C, via la plateforme EazyPostcard, s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art, étant entendu qu'il s'agit d'une obligation de moyens, excluant toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. Toutefois, elle ne peut garantir aux Utilisateurs que :

M.B.C, via la plateforme EazyPostcard, ne peut être tenue responsable des retards, interruptions des services d'impression, des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication ou en cas de force majeure empêchant ou retardant la livraison des Produits. En outre, elle ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison ou d’une perte du Produit qui ne lui serait pas directement imputable. Aucun dommage lié au transport des Produits ne saurait engager la responsabilité contractuelle de M.B.C.

Les cartes postales transmises dans le cadre du Service constituent une correspondance privée et M.B.C n'exerce aucun contrôle sur les messages, photographies ou autres Contenus envoyés. Par conséquent, elle ne peut être tenue responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, pour toute réclamation qui devra être adressée en priorité à l’auteur du Contenu concerné.

Les contenus portant atteinte à des tiers peuvent être signalés à M.B.C via la plateforme EazyPostcardCARD conformément aux procédures prévues à l'article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et se réserve le droit de prendre les mesures décrites dans l'article « Sanction des manquements », ainsi que de transmettre lesdits Contenus aux autorités compétentes. Les fichiers stockés, utilisés et transmis dans le cadre du Service sont sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. Par conséquent, l'Utilisateur du Service sera seul responsable tant civilement que pénalement du Contenu transmis via le Service. L’Utilisateur s’interdit de stocker, télécharger ou transmettre toute donnée interdite, illégale, contraire aux bonnes mœurs, à la décence ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

M.B.C, via la plateforme EazyPostcard, ne pourra être tenue responsable envers un tiers en cas de mauvaise utilisation du Service, notamment si l’Utilisateur envoie un nombre excessif de cartes postales. Par conséquent, elle ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect que l’Utilisateur pourrait subir lors de la fourniture ou de l’utilisation du Service. Les parties reconnaissent que les dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter, tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi que toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers, sont considérés comme tels.

La société M.B.C s'engage à effectuer des vérifications régulières afin de s'assurer du bon fonctionnement et de l'accessibilité de la plateforme EazyPostcard. À ce titre, elle se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la plateforme pour des raisons de maintenance. De même, elle ne pourra être tenue responsable des difficultés ou impossibilités temporaires d'accès à la plateforme dues à des circonstances extérieures, à un cas de force majeure ou à des perturbations des réseaux de télécommunications. La société M.B.C ne saurait être tenue responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement indépendants de la diligence et des précautions...

7. Limites techniques et d’impression

L’impression d’un Produit est réalisée sur des presses numériques...

La société M.B.C ne peut être tenue responsable des défauts d'impression...

8. Droits

a. Droits d’auteur

L’Utilisateur garantit que les droits des tiers résultant des images...

b. Droit de rétractation

Si l’Utilisateur est une personne physique qui utilise les Services...

L’Utilisateur est cependant expressément informé et accepte que les Produits personnalisés...

L’Utilisateur est également expressément informé et accepte que, s’il passe une commande...

9. Obligations et interdictions de l’Utilisateur :

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation des Services...

L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution complémentaire...

Les informations fournies par l’Utilisateur dans le cadre des Commandes sont nécessaires...

L’Utilisateur s’engage à ce que chaque personne représentée sur ces Contenus...

Terms.interdit_utilisation_services_EazyPostcard

Les comportements suivants sont également strictement interdits :

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, bases de données, etc.) exploités par M.B.C via la plateforme EazyPostcard sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou les droits des producteurs de bases de données en vigueur. Toute désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et plus généralement tout acte de reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de l'un de ces éléments, en tout ou en partie, sans l'autorisation de M.B.C est strictement interdit et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.